Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Lieu-Saint-Amand
Libellé de la voie du demandeur : avenue de la republique
Code postal du demandeur : 59111
Localité du demandeur : Lieu-Saint-Amand
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE VICTOR HUGO
Code postal du terrain : 59111
Localité du terrain : Lieu-Saint-Amand
Section cadastrale 1 : 1611A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 509
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-30
France Cadastre