Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BRS immo
Numéro de SIRET du demandeur : 84362004800016
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue Jean Moulin
Code postal du demandeur : 59296
Localité du demandeur : Avesnes le Sec
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : rue Louis Pasteur
Code postal du terrain : 59111
Localité du terrain : lieu Saint Amand
Section cadastrale 1 : 1863A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 281
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 56
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre