Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21590348500013
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de la Republique
Code postal du demandeur : 59111
Localité du demandeur : Lieu Saint Amand
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des ecoles
Code postal du terrain : 59111
Localité du terrain : Lieu Saint Amand
Section cadastrale 1 : 1158A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4012
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1293
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 91
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-12
France Cadastre