Informations sur le permis de construire n°05934819C0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL ROBAIL
Numéro de SIRET du demandeur : 51330054100010
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : rue du Marechal Foch
Code postal du demandeur : 59111
Localité du demandeur : LIEU SAINT AMAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Libellé de la voie du terrain : RUE ALBERT CALMETTE
Code postal du terrain : 59111
Localité du terrain : LIEU SAINT AMAND.
Section cadastrale 1 : 718A
Section cadastrale 2 : 1272A
Section cadastrale 3 : 436A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2003
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 120
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 300
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 120
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-27