Informations sur le permis de construire n°0024301800003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE LIESSE NOTRE DAME
Numéro de SIRET du demandeur : 21020409500017
Numéro de voie du demandeur : 6T
Libellé de la voie du demandeur : RUE CREMONT
Code postal du demandeur : 02350
Localité du demandeur : LIESSE NOTRE DAME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG OUEST
Code postal du terrain : 02350
Localité du terrain : LIESSE NOTRE DAME
Section cadastrale 1 : 147AD
Section cadastrale 2 : 358AD
Section cadastrale 3 : 422AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1097
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 273
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 124
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-06