Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL
Dénomination personne morale demandeur : SYNDICAT SCOLAIRE LIESSE MARCHAIS MISSY
Numéro de SIRET du demandeur : 25020888100020
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 02350
Localité du demandeur : MARCHAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CHAMP VALENCIENNES
Code postal du terrain : 02350
Localité du terrain : LIESSE NOTRE DAME
Section cadastrale 1 : 1AP
Section cadastrale 2 : 2AP
Section cadastrale 3 : 3AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6413
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1274
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-29
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