Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LIESLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21250336100017
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue du Bourg Sec
Code postal du demandeur : 25440
Localité du demandeur : LIESLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : Place Saint-Etienne
Code postal du terrain : 25440
Localité du terrain : LIESLE
Section cadastrale 1 : 84E
Section cadastrale 2 : 85E
Section cadastrale 3 : 86E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2437
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 646
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 17
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 67
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 67
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-27
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