Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC Des Fruits de la Terre
Numéro de SIRET du demandeur : 41009808100012
Libellé de la voie du demandeur : Les Bruyeres des Demonts
Code postal du demandeur : 03130
Localité du demandeur : Liernolles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Bruyeres des Demonts
Code postal du terrain : 03130
Localité du terrain : Liernolles
Section cadastrale 1 : 729E
Section cadastrale 2 : 763E
Section cadastrale 3 : 754E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15945
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 20
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-13
France Cadastre