Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LE BOIS ROND
Numéro de SIRET du demandeur : 47777578700013
Libellé de la voie du demandeur : le Bois Rond
Code postal du demandeur : 03130
Localité du demandeur : Liernolles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Vesvres
Code postal du terrain : 03130
Localité du terrain : Liernolles
Section cadastrale 1 : 14A
Section cadastrale 2 : 15A
Section cadastrale 3 : 16A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 68596
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1413
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 125
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-10
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