Informations sur le permis de construire n°06818519C0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DIAMANT
Numéro de SIRET du demandeur : 53797302600017
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Otenbourg
Code postal du demandeur : 67750
Localité du demandeur : SCHERWILLER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : AU BOIS L ABBESSE
Code postal du terrain : 68660
Localité du terrain : LIEPVRE
Section cadastrale 1 : 26221
Section cadastrale 2 : 26421
Section cadastrale 3 : 26621
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2935
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 18
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 92
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30