Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL SWAENEPOEL
Numéro de SIRET du demandeur : 43526496500011
Numéro de voie du demandeur : 1075
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE CAHEM
Code postal du demandeur : 62850
Localité du demandeur : LICQUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1075
Libellé de la voie du terrain : RUE DE CAHEM
Code postal du terrain : 62850
Localité du terrain : LICQUES
Section cadastrale 1 : 79D
Section cadastrale 2 : 80D
Section cadastrale 3 : 81D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18981
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-09-19
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre