Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA HALLE DE SPORTS (SICO
Numéro de SIRET du demandeur : 25620117900015
Numéro de voie du demandeur : 54
Libellé de la voie du demandeur : PARVIS DE L'ABBAYE
Code postal du demandeur : 62850
Localité du demandeur : LICQUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 304
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA COMMUNE
Code postal du terrain : 62850
Localité du terrain : LICQUES
Section cadastrale 1 : 750E
Section cadastrale 2 : 661E
Section cadastrale 3 : 811E
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 899
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 160
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-15
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