Informations sur le permis de construire n°08922420T0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de LICHERES PRES AIGRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21890224500016
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 89800
Localité du demandeur : Licheres-pres-Aigremont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de l Eglise
Code postal du terrain : 89800
Localité du terrain : Licheres-pres-Aigremont
Section cadastrale 1 : 74AB
Section cadastrale 2 : 75AB
Section cadastrale 3 : 72AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1706
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 221
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 30
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 32
Surface ' Service public ' démolie : 16
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 32
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-14