Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE LICHANS SUNHAR
Numéro de SIRET du demandeur : 21640340200011
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : RURAL ESCOLA BIDIA
Code postal du demandeur : 64470
Localité du demandeur : Lichans-Sunhar
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : RURAL ESCOLA BIDIA
Code postal du terrain : 64470
Localité du terrain : Lichans-Sunhar
Section cadastrale 1 : 300A
Section cadastrale 2 : 301A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 980
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 97
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 14
Surface ' Service public ' démolie : 3
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-22
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