Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MINISTERE DE LA JUSTICE
Numéro de SIRET du demandeur : 12001003800061
Numéro de voie du demandeur : 36
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Servandoni
Code postal du demandeur : 33000
Localité du demandeur : Bordeaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Thiers
Code postal du terrain : 33500
Localité du terrain : Libourne
Section cadastrale 1 : 49CN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2103
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 2162
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 64
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 26
Surface ' Bureau ' démolie : 172
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 45
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 715
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 45
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 26
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-01
France Cadastre