Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA HAUTE GARDE
Numéro de SIRET du demandeur : 44768459800017
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RAVET
Lieu-dit du demandeur : PAR MR RUBY OLIVIER
Code postal du demandeur : 33620
Localité du demandeur : LAPOUYADE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : RUE VICTOR HUGO
Code postal du terrain : 33500
Localité du terrain : LIBOURNE
Section cadastrale 1 : 516CO
Section cadastrale 2 : 517CO
Section cadastrale 3 : 518CO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 269
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 60
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 12
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre