Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MORITA
Numéro de SIRET du demandeur : 83260887100014
Numéro de voie du demandeur : 106
Libellé de la voie du demandeur : COURS TOURNY
Code postal du demandeur : 33500
Localité du demandeur : LIBOURNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE MONTESQUIEU
Code postal du terrain : 33500
Localité du terrain : LIBOURNE
Section cadastrale 1 : 466CO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 206
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 161
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 119
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 119
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 326
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 199
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 199
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-30
France Cadastre