Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE
Numéro de SIRET du demandeur : 26330565800019
Numéro de voie du demandeur : 112
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Marne
Code postal du demandeur : 33500
Localité du demandeur : Libourne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 112
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Marne
Code postal du terrain : 33500
Localité du terrain : Libourne
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 94566
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 56
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 263
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 263
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-30
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