Informations sur le permis de construire n°03324318F0050

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE ST VINCENT DE PAUL
Numéro de SIRET du demandeur : 78184873400054
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU COMMANDANT ARNOULD
Code postal du demandeur : 33000
Localité du demandeur : BORDEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE DE TOUSSAINT
Code postal du terrain : 33500
Localité du terrain : LIBOURNE
Section cadastrale 1 : 211BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1170
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 137
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 71
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-25