Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : VILLE DE LIBOURNE
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE LIBOURNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21330243300015
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : PLACE ABEL SURCHAMP
Code postal du demandeur : 33500
Localité du demandeur : LIBOURNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 106 A
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU
Code postal du terrain : 33500
Localité du terrain : LIBOURNE
Section cadastrale 1 : 297CN
Section cadastrale 2 : 298CN
Section cadastrale 3 : 299CN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2265
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1614
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 273
Surface ' Service public ' démolie : 165
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-13
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