Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENEDIS USR SO
Dénomination personne morale demandeur : ENEDIS
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844207740
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE SEBASTOPOL
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 89
Libellé de la voie du terrain : RUE DE MONTAUDON
Code postal du terrain : 33500
Localité du terrain : LIBOURNE
Section cadastrale 1 : 288CE
Section cadastrale 2 : 289CE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13281
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 2157
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 67
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 142
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 67
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
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