Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARMO PAR M HOUSSIAUX BASTIEN
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU PORT DU GIRARD
Code postal du demandeur : 33133
Localité du demandeur : GALGON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE LUCIE AUBRAC
Localité du terrain : LIBOURNE
Section cadastrale 1 : 478CK
Section cadastrale 2 : 478CK
Section cadastrale 3 : 479CK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 950
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 72
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-31
France Cadastre