Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CLINIQUE CHIRURGICALE DU LIBOURNAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 44107772400017
Numéro de voie du demandeur : 119
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MARNE
Code postal du demandeur : 33500
Localité du demandeur : LIBOURNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 119
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MARNE
Localité du terrain : LIBOURNE
Section cadastrale 1 : 162BI
Section cadastrale 2 : 162BI
Section cadastrale 3 : 167BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11434
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5928
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 660
Surface ' Service public ' démolie : 67
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-01
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