Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ORGANISME DE GESTION DU LYCEE PRIVE MONTESQUIEU
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JULES SIMON
Code postal du demandeur : 33500
Localité du demandeur : LIBOURNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JULES SIMON
Code postal du terrain : 33500
Localité du terrain : LIBOURNE
Section cadastrale 1 : 795CN
Section cadastrale 2 : 769CN
Section cadastrale 3 : 768CN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3437
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2605
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 372
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-10-03
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