Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIETE CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : VERNAM
Numéro de voie du demandeur : 114
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du demandeur : 33500
Localité du demandeur : LIBOURNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CHAPERON GRANGERE
Code postal du terrain : 33500
Localité du terrain : LIBOURNE
Section cadastrale 1 : 650BO
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 4165
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 3144
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 4642
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 3144
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-15
France Cadastre