Informations sur le permis de construire n°03324317F0056

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENTREPRISE OU ETABLISSEMENTS A
Dénomination personne morale demandeur : VALMI
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MICHEL MONTAIGNE
Code postal du demandeur : 33570
Localité du demandeur : MONTAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : MONTESQUIEU
Code postal du terrain : 33500
Localité du terrain : LIBOURNE
Section cadastrale 1 : 338CO
Section cadastrale 2 : 340CO
Section cadastrale 3 : 341CO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 675
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1401
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 318
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-13