Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS FINANCIERE DESPORT
Dénomination personne morale demandeur : FINANCIERE DESPORT
Numéro de SIRET du demandeur : 31814971300030
Lieu-dit du demandeur : Franchot
Code postal du demandeur : 33500
Localité du demandeur : ARVEYRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 94
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU
Localité du terrain : LIBOURNE
Section cadastrale 1 : 136CN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 357
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-07-08
Nombre de logements de 6 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 650
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre