Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DOSTENI CO
Numéro de SIRET du demandeur : 53205707200029
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue Henri Guillaumet
Code postal du demandeur : 33500
Localité du demandeur : LIBOURNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : avenue du general de Gaull
Code postal du terrain : 33500
Localité du terrain : LIBOURNE
Section cadastrale 1 : 600CK
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-07-13
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 60
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre