Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI MONTESQUIEU
Numéro de SIRET du demandeur : en cours
Numéro de voie du demandeur : 65
Libellé de la voie du demandeur : rue Michel Montaigne
Code postal du demandeur : 33500
Localité du demandeur : LIBOURNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 56
Libellé de la voie du terrain : RUE MONTESQUIEU
Code postal du terrain : 33500
Localité du terrain : LIBOURNE
Section cadastrale 1 : 332CO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 238
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 112
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 242
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre