Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA d'HLM
Dénomination personne morale demandeur : LOGEVIE SA d'HLM
Numéro de SIRET du demandeur : 46120133700031
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE CHANTECRIT
Lieu-dit du demandeur : BP 222
Code postal du demandeur : 33042
Localité du demandeur : BORDEAUX CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : RUE DUMAS
Code postal du terrain : 33500
Localité du terrain : LIBOURNE
Section cadastrale 1 : 244BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10613
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-10-16
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1128
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 495
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre