Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TPM INVEST SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 85183652800014
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue du Port de la Grange
Code postal du demandeur : 33290
Localité du demandeur : PAREMPUYRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 58
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU
Code postal du terrain : 33500
Localité du terrain : LIBOURNE
Section cadastrale 1 : 891CO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 381
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-09-26
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 335
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre