Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA HAUTE GARDE
Numéro de SIRET du demandeur : 44768459800017
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE RAVET
Code postal du demandeur : 33620
Localité du demandeur : LAPOUYADE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : 23 25 27 29 RUE VICTOR
Code postal du terrain : 33500
Localité du terrain : LIBOURNE
Section cadastrale 1 : 516CO
Section cadastrale 2 : 517CO
Section cadastrale 3 : 518CO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 92
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-07-17
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 509
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 55
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 12
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
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