Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI JCMAT
Dénomination personne morale demandeur : SCI JMCAT
Numéro de SIRET du demandeur : 807632435RCS
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU 8 MAI 1945
Code postal du demandeur : 33500
Localité du demandeur : ARVEYRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : LOT 1
Libellé de la voie du terrain : LES JARDINS DE CONDAT
Code postal du terrain : 33500
Localité du terrain : LIBOURNE
Section cadastrale 1 : 171CP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 301
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-07-20
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 85
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre