Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LUCIEN PAPOUM
Numéro de SIRET du demandeur : 83884390200019
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA BENATIERE
Code postal du demandeur : 44240
Localité du demandeur : SUCE SUR ERDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Libellé de la voie du terrain : RUE VICTOR HUGO
Code postal du terrain : 33500
Localité du terrain : LIBOURNE
Section cadastrale 1 : 580CO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 409
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-18
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 248
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 95
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre