Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : DOMUS HORIZONS SASU
Numéro de SIRET du demandeur : 82104491400017
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : PLACE NEPTUNE
Code postal du demandeur : 44600
Localité du demandeur : SAINT-NAZAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BARREAU
Localité du terrain : LIBOURNE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-05-04
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 61
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 76
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 61
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 61
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
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