Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : BOIS MARTIN LA ROCHE CHAL
Code postal du demandeur : 24490
Localité du demandeur : LA ROCHE CHALAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES TREILLES
Code postal du terrain : 33500
Localité du terrain : LIBOURNE
Section cadastrale 1 : 658BH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 180
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 416
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 116
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre