Informations sur le permis de construire n°03324317F0040

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MOULINE
Code postal du demandeur : 33750
Localité du demandeur : ST GERMAIN DU PUCH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES CHAIS
Code postal du terrain : 33500
Localité du terrain : LIBOURNE
Section cadastrale 1 : 747CO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 90
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-07-18
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 193
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 26
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31