Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LIBOURNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21330243300015
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : PL ABEL SURCHAMP
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 33500
Localité du demandeur : LIBOURNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 68
Libellé de la voie du terrain : AV FRANCOIS MAURIAC
Code postal du terrain : 33500
Localité du terrain : LIBOURNE
Section cadastrale 1 : 33BZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11454
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 799
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 65
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-24
France Cadastre