Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU RESIDENCE CASSIOPEE
Numéro de SIRET du demandeur : 82043018900010
Numéro de voie du demandeur : 310
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du Marechal JUIN
Code postal du demandeur : 34200
Localité du demandeur : SETE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48 bi
Libellé de la voie du terrain : RUE TROCARD RUE DE MONTA
Code postal du terrain : 33500
Localité du terrain : LIBOURNE
Section cadastrale 1 : 685CM
Section cadastrale 2 : 687CM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1930
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 410
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 150
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-29
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