Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS VIGNOBLES CLEMENT FAYAT
Numéro de SIRET du demandeur : 59635017300065
Libellé de la voie du demandeur : LA DOMINIQUE
Code postal du demandeur : 33330
Localité du demandeur : SAINT-EMILION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9004
Libellé de la voie du terrain : CHE DU PT BEAUSEJOUR
Code postal du terrain : 33500
Localité du terrain : LIBOURNE
Section cadastrale 1 : 42AH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 142
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 265
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 142
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-07
France Cadastre