Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite Territoriale depa
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Numéro de SIRET du demandeur : 22330001300016
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Esplanade CHARLES DE GAULL
Lieu-dit du demandeur : CS 71223
Code postal du demandeur : 33074
Localité du demandeur : BORDEAUX
Cedex du demandeur : 33074
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : AV FRANCOIS MITTERRAND Les
Code postal du terrain : 33500
Localité du terrain : LIBOURNE
Section cadastrale 1 : 287AC
Section cadastrale 2 : 289AC
Section cadastrale 3 : 291AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9156
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 7449
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 36
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-27
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