Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ville de LIBERCOURT
Lieu-dit du demandeur : Hôtel de Ville rue Cyprien Quinet
Code postal du demandeur : 62820
Localité du demandeur : LIBERCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : 19, rue Cyprien Quinet
Code postal du terrain : 62820
Localité du terrain : LIBERCOURT
Section cadastrale 1 : 189AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1136
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-22
France Cadastre