Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAISONS CITES SOGINORPA
Numéro de SIRET du demandeur : 33465403500107
Numéro de voie du demandeur : 167
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES FOULONS
Code postal du demandeur : 59500
Localité du demandeur : Douai
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ATELIERS
Code postal du terrain : 62820
Localité du terrain : Libercourt
Section cadastrale 1 : 99AK
Section cadastrale 2 : 256AK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 8838
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2015-02-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-21
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 28
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 40
Nombre de logements total créés : 40
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2972
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre