Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL RICAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 51164609100012
Lieu-dit du demandeur : Bayles
Code postal du demandeur : 65330
Localité du demandeur : Libaros
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Bayles
Code postal du terrain : 65330
Localité du terrain : Libaros
Section cadastrale 1 : 17ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 64488
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 437
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-17
France Cadastre