Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPIC
Dénomination personne morale demandeur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS
Numéro de SIRET du demandeur : 27320001400028
Numéro de voie du demandeur : 71
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JEANNE D'ALBERT
Lieu-dit du demandeur : BP 60547
Code postal du demandeur : 32021
Localité du demandeur : AUCH CEDEX 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU VILLAGE
Code postal du terrain : 32600
Localité du terrain : LIAS
Section cadastrale 1 : 65B
Section cadastrale 2 : 66B
Section cadastrale 3 : 67B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 600
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-08-24
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 312
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre