Informations sur le permis de construire n°03221015A1014

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA COLOMIERS HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 63080226200034
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DU LAURAGAIS
Code postal du demandeur : 31772
Localité du demandeur : COLOMIERS CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A ESPINASSOU
Code postal du terrain : 32600
Localité du terrain : LIAS
Section cadastrale 1 : 287B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5080
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-04-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-27
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 299
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31