Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LIAS
Numéro de voie du demandeur : 620
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE D'OCCITANIE
Code postal du demandeur : 32600
Localité du demandeur : LIAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU VILLAGE
Code postal du terrain : 32600
Localité du terrain : LIAS
Section cadastrale 1 : 748B
Section cadastrale 2 : 749B
Section cadastrale 3 : 801B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3707
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 129
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2019-08-30
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