Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM.COM ARDENNES THIERACHE
Numéro de SIRET du demandeur : 20004162200016
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : DE LA FONTAINE
Code postal du demandeur : 08260
Localité du demandeur : Maubert-Fontaine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : COLIN NOT
Code postal du terrain : 08290
Localité du terrain : Liart
Section cadastrale 1 : 345AR
Section cadastrale 2 : 346AR
Section cadastrale 3 : 40AR
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 931
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 440
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 230
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-03
France Cadastre