Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL BEX
Numéro de SIRET du demandeur : 30968657400018
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINT CERE
Code postal du demandeur : 46130
Localité du demandeur : Bretenoux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 46170
Localité du terrain : Lhospitalet
Section cadastrale 1 : 672A
Section cadastrale 2 : 966A
Section cadastrale 3 : 669A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 646
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 140
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 21
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 119
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-07
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