Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL BEX
Numéro de SIRET du demandeur : 30968657400018
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINT CERE
Code postal du demandeur : 46130
Localité du demandeur : Bretenoux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 46170
Localité du terrain : Lhospitalet
Section cadastrale 1 : 672A
Section cadastrale 2 : 966A
Section cadastrale 3 : 669A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 646
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-07-07
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 119
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre